J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17368

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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

NOR : DEVE0320318A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 septembre 2003, l'arrêté du 18 décembre 2000 modifié portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau est modifié ainsi qu'il suit pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :


En tant que représentant du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse


Suppléant : M. Roux (Pierre), en remplacement de M. Fluchere (Jean).


En tant que représentants de l'Union nationale des pêcheurs


Titulaire : M. Roustan (Claude), en remplacement de M. Solelhac (Camille).

Suppléant : M. Le Sager (François), en remplacement de M. Marsollier (Gilbert).